Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service « Le Pupitre », une plateforme permettant aux professeurs de déposer leurs cours et d'en générer des supports de révision (slides, flashcards, QCM) pour leurs élèves, avec suivi de la progression. L'éditeur est identifié dans les mentions légales.

2. Accès au service

L'accès est actuellement réservé aux professeurs disposant d'une invitation. Les élèves accèdent au service lorsqu'ils figurent sur la liste autorisée d'une classe par leur professeur. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et, le cas échéant, de son code PIN.

3. Gratuité et évolution

Le service est fourni gratuitement pendant sa phase de test. Une offre payante pourra être proposée ultérieurement ; les utilisateurs en seront informés au préalable et resteront libres de ne pas y souscrire.

4. Contenus déposés par le professeur

Le professeur garantit disposer des droits nécessaires sur les cours et documents qu'il dépose. Il en conserve la propriété et concède à l'éditeur une licence non exclusive, limitée à ce qui est nécessaire pour fournir le service (stockage, génération des supports, mise à disposition de ses élèves). Le professeur est responsable du caractère licite des contenus déposés.

5. Supports générés par intelligence artificielle

Les supports produits automatiquement (slides, flashcards, QCM) peuvent comporter des erreurs ou des imprécisions. Ils sont soumis à la validation du professeuravant d'être publiés aux élèves. L'éditeur ne garantit pas l'exactitude pédagogique des contenus générés.

6. Usage acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas détourner le service, à ne pas tenter d'accéder à des données qui ne lui sont pas destinées, et à n'y déposer aucun contenu illicite ou contraire aux droits des tiers.

7. Responsabilité et disponibilité

En phase de test, le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la continuité du service, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions ou pertes de données indépendantes de sa volonté.

8. Résiliation

Chaque utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la rubrique « Mes données ». La suppression d'un compte professeur entraîne celle de ses classes, cours et des comptes de ses élèves. Les modalités de conservation figurent dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.