Politique de confidentialité

Cette politique décrit comment « Le Pupitre » (ci-après « le service ») traite les données personnelles des professeurs et des élèves qui l'utilisent. Le service est conçu pour la minimisation des données : nous ne collectons que ce qui est nécessaire au suivi pédagogique.

1. Responsable du traitement

L'éditeur du service (voir les mentions légales) est responsable des traitements liés à la gestion des comptes et au fonctionnement de la plateforme.

Lorsqu'un professeur crée les comptes de ses élèves et suit leur progression, il agit en tant que responsable de traitement dans le cadre de sa mission d'enseignement, et l'éditeur intervient alors comme sous-traitantau sens de l'article 28 du RGPD.

2. Données collectées

Professeurs

• adresse e-mail (identifiant de connexion) ;
• nom et prénom (facultatifs) ;
• les cours et documents déposés sur la plateforme.

Élèves

• adresse e-mail (identifiant de connexion) ;
• prénom et nom ;
• données d'usage pédagogique : résultats et progression aux QCM, flashcards, exercices et activités d'appariement, temps passé par activité, et abonnement aux rappels de révision.

Le mot de passe éventuel est géré par notre prestataire d'authentification (Supabase) et n'est jamais accessible en clair. Nous ne collectons pas de date de naissance, ni de données bancaires, ni de données sensibles.

3. Finalités et bases légales

• Fournir le service(comptes, dépôt de cours, génération et consultation des supports de révision) — base légale : exécution du contrat / des conditions d'utilisation.
• Permettre le suivi pédagogique par le professeur— base légale : intérêt légitime dans le cadre de la mission d'enseignement.
• Envoyer les rappels de révision(notifications push) — base légale : consentement de l'élève, activé et désactivable à tout moment.

4. Données de mineurs

La plupart des élèves sont mineurs. Les comptes sont créés à l'initiative du professeur, dans un cadre strictement scolaire. Les données d'usage servent uniquementau suivi pédagogique : elles ne font l'objet d'aucune publicité, d'aucune revente et d'aucun profilage à des fins commerciales. Les représentants légaux sont informés du traitement [À COMPLÉTER : modalités d'information des parents — note d'information distribuée par le professeur / l'établissement].

5. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées et aux sous-traitants suivants :

• Supabase— hébergement de la base de données, authentification et stockage des fichiers, dans l'Union européenne (Francfort) ;
• n8n — orchestration technique de la génération des supports (le contenu des cours transite pour être traité) [À CONFIRMER : hébergement UE de l'instance n8n] ;
• Mistral AI — reconnaissance de caractères (OCR) du contenu des cours, via n8n ; ce prestataire traite le contenu pédagogique déposé, non les données des élèves ;
• Resend — envoi des e-mails de connexion et d'invitation [à activer ultérieurement].

La liste à jour des sous-traitants peut être obtenue sur demande à contact@lepupitre.fr.

6. Transferts hors Union européenne

Le service est conçu pour héberger l'ensemble des données dans l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est réalisé [À CONFIRMER pour chaque sous-traitant].

7. Durées de conservation

• Comptes et progression des élèves : supprimés en fin d'année scolaire par le professeur, ou automatiquement après une période d'inactivité de [À CONFIRMER : 12 mois] ;
• Comptes professeurs inactifs : supprimés après [À CONFIRMER : 24 mois]d'inactivité ;
• Invitations et adresses autorisées non utilisées : supprimées après [À CONFIRMER : 12 mois].

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer :

• directement depuis votre compte, rubrique « Mes données »: téléchargement d'une copie de vos données (portabilité) et suppression de votre compte (effacement) ;
• ou par e-mail à contact@lepupitre.fr. Pour un élève mineur, la demande peut être relayée par le professeur ou le représentant légal.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité

Chaque professeur dispose d'un espace cloisonné : les règles de sécurité au niveau des lignes (RLS) garantissent qu'un professeur n'accède qu'à ses propres données et qu'un élève n'accède qu'aux cours publiés de sa classe. Les cookies techniques sont signés et inaccessibles au JavaScript ; la correction des QCM est calculée côté serveur. L'ensemble des données est hébergé dans l'Union européenne.

10. Cookies

Le service n'utilise que des cookies strictement nécessaires et aucun traceur tiers. Voir la politique cookies.